Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°495, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Stade de lecture : Lecture définitive
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 18 novembre 2020)
Alinéa 2
Après les mots :
des éléments nutritifs,
Supprimer le mot :
ou
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel adopté en nouvelle lecture en commission des finances au Sénat (COM-5).