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(43 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL19

Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 23 mars 2018
CL36

Article 9

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 28 mars 2018 23 mars 2018
CL13

Article 9, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 28 mars 2018 23 mars 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse