Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, n° 346, déposée le jeudi 2 novembre 2017.
Proposition de loi, n° 346
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, n° 346, déposée le jeudi 2 novembre 2017.
