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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	I-CF256	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
	I-CF257	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
	I-CF258	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
	I-CF260	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
	I-CF636	Après l'Article 27	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			7 octobre 2017
	I-CF647	Après l'Article 27	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			7 octobre 2017
	I-CF175	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
	I-CF526	Après l'Article 27	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			7 octobre 2017
	I-CF511	Article 28, alinéa 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	7 octobre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse