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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF201	Article 39 OCTIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF202	Article 39 OCTIES B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF172	Article 39 NONIES, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF173	Article 39 NONIES, alinéa 7	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF174	Article 39 NONIES, alinéa 41	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF59	Article 39 DECIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF61	Article 40, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF262	Article 40	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF76	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF77	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF79	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF114	Article 40	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF136	Article 40 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF34	Article 41 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF227	Article 42 BIS	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF18	Article 43 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF71	Article 43 TER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF87	Article 43 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF12	Article 43 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF35	Article 44 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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