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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF130	Article 44 BIS A	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF219	Article 44 BIS A	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF228	Article 44 BIS A	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF131	Article 44 BIS B, alinéa 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF37	Article 44 QUINQUIES, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF39	Article 44 SEXIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF264	Article 44 SEXIES	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF38	Article 44 SEPTIES, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF265	Article 44 SEPTIES, alinéa 2	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF36	Article 44 OCTIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF63	Article 44 NONIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF203	Article 44 DECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF142	Article 44 UNDECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF159	Article 44 DUODECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF40	Article 45, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF6	Article 45, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF41	Article 45 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF163	Article 45 BIS B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF229	Article 45 BIS B, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF164	Article 45 BIS C	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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