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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF165	Article 45 BIS E	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF166	Article 45 BIS F	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF176	Article 45 TER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF157	Article 45 TER A	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF134	Article 45 TER	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF276	Article 45 TER, alinéa 8	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF178	Article 45 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF104	Article 45 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF82	Article 45 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF179	Article 45 QUINQUIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF183	Article 45 QUINQUIES, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF326	Article 45 QUINQUIES, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF184	Article 45 SEXIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF213	Article 45 SEXIES, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF68	Article 46, alinéa 8	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF44	Article 46 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF42	Article 46 QUATER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF230	Article 46 QUATER A, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF43	Article 46 QUATER B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF204	Article 46 OCTIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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