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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF248	Article 62 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF239	Article 62 BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF254	Article 62 BIS, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF249	Article 62 TER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF233	Article 67 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF97	Article 68 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse