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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF133	Article 19, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF238	Article 19, alinéa 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF129	Article 19, alinéa 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF2	Article 19, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF145	Article 19, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF185	Article 19, alinéa 8	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF205	Article 19, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF206	Article 19, alinéa 17	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF120	Article 19, alinéa 17	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF137	Article 19, alinéa 17	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF3	Article 19, alinéa 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF9	Article 19, alinéa 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF108	Article 19, alinéa 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF19	Article 19, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF100	Article 19, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF146	Article 19, alinéa 30	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF132	Article 19, alinéa 36	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF17	Article 19, alinéa 47	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF88	Article 19, alinéa 47	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF118	Article 19, alinéa 67	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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