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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF67	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF72	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF69	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF169	Article 39, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF322	Article 39, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF170	Article 39, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF323	Article 39, alinéa 5	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF135	Article 39, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF171	Article 39, alinéa 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF324	Article 39, alinéa 6	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF292	Article 39, alinéa 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF325	Article 39, alinéa 11	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF181	Article 39 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF275	Article 39 BIS B	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF32	Article 39 SEXIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF33	Article 39 SEXIES B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF182	Article 39 SEXIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF231	Article 39 SEXIES, alinéa 1	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF196	Article 39 SEPTIES B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF198	Article 39 SEPTIES C	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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