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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-353

Article 11

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 12 octobre 2017
I-641

Article 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 13 octobre 2017
I-753

Article 11, alinéa 227

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 13 octobre 2017
I-941

Article 11, alinéa 230

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 13 octobre 2017
I-590

Article 11, alinéa 232

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 octobre 2017 12 octobre 2017
I-1163

Article 11, alinéa 232

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 20 octobre 2017 13 octobre 2017
I-1159

Article 11, alinéa 250

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 13 octobre 2017
I-501

Article 11, alinéa 262

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 12 octobre 2017
I-502

Article 11, alinéa 301

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 octobre 2017 12 octobre 2017
I-591

Article 11, alinéa 302

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 octobre 2017 12 octobre 2017
I-1120

Article 11, alinéa 302

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 13 octobre 2017
I-1118

Article 11, alinéa 302

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré 13 octobre 2017
I-592

Après l'Article 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 20 octobre 2017 12 octobre 2017
I-1161

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 20 octobre 2017 13 octobre 2017
I-779

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 20 octobre 2017 13 octobre 2017
I-858

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 20 octobre 2017 13 octobre 2017
I-1184

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 13 octobre 2017
I-682

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 13 octobre 2017
I-734

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 13 octobre 2017
I-593

Après l'Article 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 20 octobre 2017 12 octobre 2017
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Fabrication de la liasse