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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1257	Après l'Article 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-485	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	20 octobre 2017	12 octobre 2017
I-684	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-797	Après l'Article 12	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-792	Après l'Article 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1186	Après l'Article 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-161	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 octobre 2017	11 octobre 2017
I-755	Après l'Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-731	Après l'Article 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1294	Après l'Article 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-598	Après l'Article 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 octobre 2017	12 octobre 2017
I-1350	Sous-amendement de l'amendement n°I-598 Après l'Article 12	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	20 octobre 2017	17 octobre 2017
I-1220	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-340	Après l'Article 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	20 octobre 2017	12 octobre 2017
I-813	Après l'Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-599	Après l'Article 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 octobre 2017	12 octobre 2017
I-978	Après l'Article 12	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Retiré	20 octobre 2017	13 octobre 2017
I-525	Après l'Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-534	Après l'Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-461	Après l'Article 12	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Retiré	20 octobre 2017	12 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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