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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1019	Article 10, alinéa 44	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 octobre 2017
I-658	Après l'Article 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-675	Après l'Article 10	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-195 (Rect)	Après l'Article 10	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	11 octobre 2017
I-286	Après l'Article 10	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	11 octobre 2017
I-1352	Après l'Article 10	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	17 octobre 2017
I-808	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-83 (Rect)	Après l'Article 10	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	9 octobre 2017
I-1366	Sous-amendement de l'amendement n°I-83 (Rect) Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	19 octobre 2017
I-1367	Sous-amendement de l'amendement n°I-83 (Rect) Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	19 octobre 2017
I-586	Après l'Article 10	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	12 octobre 2017
I-1020	Après l'Article 10	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-1208	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-715	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-441	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	12 octobre 2017
I-748	Après l'Article 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-995	Après l'Article 10	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-751	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	13 octobre 2017
I-587	Après l'Article 10	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	12 octobre 2017
I-1307	Après l'Article 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	13 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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