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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1168	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-575	Après l'Article 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-1170	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-193	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			11 octobre 2017
I-1099	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	13 octobre 2017
I-450	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-81	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			9 octobre 2017
I-82	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			9 octobre 2017
I-192	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			11 octobre 2017
I-196	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			11 octobre 2017
I-202	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			11 octobre 2017
I-205	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			11 octobre 2017
I-451	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-452	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-453	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-457	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-472	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			12 octobre 2017
I-1127	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Irrecevable 40			13 octobre 2017
I-322	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	21 octobre 2017	12 octobre 2017
I-332	Article 3	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	12 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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