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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-1129

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 21 octobre 2017 13 octobre 2017
I-865

Après l'Article 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-849

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-848

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-922

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-944

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-1203

Après l'Article 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-707

Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 21 octobre 2017 13 octobre 2017
I-696

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-1218

Article 7, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-718

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-722

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-580

Article 7, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 21 octobre 2017 12 octobre 2017
I-1011

Article 7, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 21 octobre 2017 13 octobre 2017
I-1134

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 21 octobre 2017 13 octobre 2017
I-1375

Article 7, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 21 octobre 2017 21 octobre 2017
I-1079

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 21 octobre 2017 13 octobre 2017
I-524

Article 7

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 12 octobre 2017
I-903

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 13 octobre 2017
I-905

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 13 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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32
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34
35
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63
Fabrication de la liasse