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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-565

Article 29

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré 2 novembre 2017
II-1792

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-1523

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 10 novembre 2017
II-112

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 26 octobre 2017
II-1782

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Retiré 13 novembre 2017
II-862

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-1744

Article 39, alinéa 7

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2017
II-1220

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré 9 novembre 2017
II-109

Article 51, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 26 octobre 2017
II-1822

Après l'Article 42

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-894

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-953

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-1215

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré 9 novembre 2017
II-1090

Après l'Article 63

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 8 novembre 2017
II-1089

Après l'Article 57

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 8 novembre 2017
II-901

Après l'Article 63

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-1442

Article 59, alinéa 17

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré 10 novembre 2017
II-944

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-157

Article 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des finances

Retiré 26 octobre 2017
II-350

Article 39

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Retiré 27 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse