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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1586	Après l'Article 59	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			10 novembre 2017
II-1883	Après l'Article 59	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			14 novembre 2017
II-247	Article 60, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	15 novembre 2017	27 octobre 2017
II-1419	Article 60, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-1230 (Rect)	Article 60, alinéa 3	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	9 novembre 2017
II-1438	Article 60, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-1231 (Rect)	Article 60, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	15 novembre 2017	9 novembre 2017
II-241	Article 60, alinéa 5	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			27 octobre 2017
II-242	Article 60, alinéa 5	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	15 novembre 2017	27 octobre 2017
II-243	Article 60, alinéa 6	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	15 novembre 2017	27 octobre 2017
II-1472	Article 60, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-1473	Article 60, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	15 novembre 2017	10 novembre 2017
II-607	Article 60, alinéa 13	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	15 novembre 2017	2 novembre 2017
II-704	Article 60, alinéa 13	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	15 novembre 2017	3 novembre 2017
II-801	Article 60, alinéa 13	La République en Marche M. Xavier Roseren	Retiré			3 novembre 2017
II-876	Article 60, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Non soutenu	15 novembre 2017	6 novembre 2017
II-906	Article 60, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	15 novembre 2017	6 novembre 2017
II-957	Article 60, alinéa 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	15 novembre 2017	6 novembre 2017
II-1040	Article 60, alinéa 13	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	15 novembre 2017	8 novembre 2017
II-1246	Article 60, alinéa 13	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	15 novembre 2017	9 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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