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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-53

Article 49

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 novembre 2017 24 octobre 2017
II-62

Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 2 novembre 2017 25 octobre 2017
II-102

Article 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 26 octobre 2017
II-230

Article 49

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 2 novembre 2017 27 octobre 2017
II-258

Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 2 novembre 2017 27 octobre 2017
II-113

Article 49

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré 26 octobre 2017
II-61

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Retiré 25 octobre 2017
II-286

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 27 octobre 2017
II-411

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 28 octobre 2017
II-433 (Rect)

Après l'Article 49

Gouvernement

Discuté Adopté 2 novembre 2017 30 octobre 2017
II-457

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 30 octobre 2017
II-1177

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 9 novembre 2017
II-63

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Retiré 25 octobre 2017
II-65

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Retiré 25 octobre 2017
II-66

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Retiré 25 octobre 2017
II-64

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Retiré 25 octobre 2017
II-14

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré 24 octobre 2017
II-212

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 2 novembre 2017 27 octobre 2017
II-57

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 2 novembre 2017 25 octobre 2017
II-132

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 2 novembre 2017 26 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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93
Fabrication de la liasse