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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1392

Article 48, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 novembre 2017 10 novembre 2017
II-1632

Article 48, alinéa 2

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Rejeté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1766

Article 48, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 novembre 2017 13 novembre 2017
II-1690

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-1775

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-1774

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-687

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 3 novembre 2017
II-1812

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-920

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-1792

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-1737

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-1809

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 13 novembre 2017
II-465

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 30 octobre 2017
II-582

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 2 novembre 2017
II-870

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-872

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-894

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-896

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-953

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 6 novembre 2017
II-954

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 6 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse