Résultats de la recherche

(504 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
0
1
2
...
26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
93

Article UNIQUE, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
50

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Non soutenu 15 décembre 2017 13 décembre 2017
298

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
341

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
176

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
190

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
342

Article 2, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
175

Article 2, alinéa 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
358

Article 2 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
94

Article 2 BIS A, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 15 décembre 2017 13 décembre 2017
301

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
54

Article 3

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
359

Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
349
Sous-amendement de l'amendement n°359

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Irrecevable 40 14 décembre 2017
235 (Rect)

Article 3

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
296

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 15 décembre 2017 13 décembre 2017
37

Avant l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2017
44

Avant l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2017
360

Article 3 BIS, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
198

Article 3 BIS, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
0
1
2
...
26
Fabrication de la liasse