Résultats de la recherche

(504 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
24
25
26
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
534
Sous-amendement de l'amendement n°373

Article 11
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 15 décembre 2017 15 décembre 2017
527

Article 29
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Tombé 15 décembre 2017 15 décembre 2017
508

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Tombé 15 décembre 2017 15 décembre 2017
544

Article 45 TER A

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2017 16 décembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
24
25
26
Fabrication de la liasse