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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
544	Article 45 TER A	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
530	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	15 décembre 2017
510	Sous-amendement de l'amendement n°461 Article 60, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
492	Sous-amendement de l'amendement n°195 Article 60, alinéa 7	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
528	Sous-amendement de l'amendement n°399 Article 39, alinéa 5	La République en Marche M. Cédric Roussel	Retiré			15 décembre 2017
501	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
513	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2017
491	Article 9, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
520	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			15 décembre 2017
537	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			15 décembre 2017
503	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
516	Sous-amendement de l'amendement n°380 Article 12 QUATER	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
524	Sous-amendement de l'amendement n°451 Article 52 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
531	Sous-amendement de l'amendement n°238 Article 41 BIS	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
542	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
519	Sous-amendement de l'amendement n°399 Article 39, alinéa 5	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable 40			15 décembre 2017
522	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
494	Article 59, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
540	Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
498	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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