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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
42

Article 29

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré 13 décembre 2017
355
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

A discuter 14 décembre 2017
324

Article 30

Gouvernement

Retiré 13 décembre 2017
107

Article 60, alinéa 33

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Retiré 13 décembre 2017
351
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

A discuter 14 décembre 2017
187

Après l'Article 10 SEXIES

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2017
492
Sous-amendement de l'amendement n°195

Article 60, alinéa 7

Gouvernement

Retiré 15 décembre 2017
528
Sous-amendement de l'amendement n°399

Article 39, alinéa 5

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré 15 décembre 2017
113

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 13 décembre 2017
513
Sous-amendement de l'amendement n°334

Article 60, alinéa 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2017
520
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré 15 décembre 2017
537
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter 15 décembre 2017
293

Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 13 décembre 2017
346
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter 14 décembre 2017
146

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 13 décembre 2017
138

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 13 décembre 2017
157

Article 29

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2017
104

Article 45 TER A

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Retiré 13 décembre 2017
37

Avant l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2017
207

Article 29

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 13 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse