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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
211	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
40	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			13 décembre 2017
109	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Retiré			13 décembre 2017
199	Article 29	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			13 décembre 2017
30	Article 59, alinéa 20	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Irrecevable 40			13 décembre 2017
432	Article 45 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			14 décembre 2017
88	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			13 décembre 2017
26	Article 52 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
134	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
356	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	A discuter			14 décembre 2017
197	Article 29	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable 40			13 décembre 2017
84	Article 39, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			13 décembre 2017
132	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
137	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			13 décembre 2017
354	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	A discuter			14 décembre 2017
349	Sous-amendement de l'amendement n°359 Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable 40			14 décembre 2017
215	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
133	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
344 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			14 décembre 2017
111	Article 59, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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