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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
303	Article 10 SEXIES, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
187	Après l'Article 10 SEXIES	La République en Marche M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2017
212	Article 11	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
76	Article 11	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
373	Article 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
477 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
478	Article 11	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
177	Article 11	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
155	Article 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
498	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
98	Article 11	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
533	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	15 décembre 2017
497	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
517 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
534	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	15 décembre 2017
48	Article 11, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
208	Article 11, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
287	Article 11, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
62	Article 11, alinéa 18	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
85	Article 11, alinéa 156	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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