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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
472
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
476
Sous-amendement de l'amendement n°376

Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
51

Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
376

Article 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
240

Article 12

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Retiré 13 décembre 2017
297

Article 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
488
Sous-amendement de l'amendement n°376

Article 12

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
179

Article 12

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
499
Sous-amendement de l'amendement n°376

Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 15 décembre 2017
80

Article 12, alinéa 82

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 15 décembre 2017 13 décembre 2017
377

Article 12 BIS, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
378

Article 12 TER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
228

Article 12 TER A

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
379

Article 12 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
241

Article 12 TER

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 15 décembre 2017 13 décembre 2017
380

Article 12 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
516
Sous-amendement de l'amendement n°380

Article 12 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 15 décembre 2017
242

Article 12 QUATER

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
381

Article 12 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
200

Article 14

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Retiré 15 décembre 2017 13 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse