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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
502	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
473	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
367	Article 8 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
366	Article 7 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
365	Article 7 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
74	Article 6 SEXIES, alinéa 25	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
364	Article 6 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
257	Article 6 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
363	Article 6 TER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
490	Article 6 TER A, alinéa 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
256	Article 6 TER A, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
255	Article 6 TER A, alinéa 13	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
254	Article 6 TER A, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
253	Article 6 TER A, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
230	Article 6 TER A, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
97	Article 6 BIS A	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
217	Article 6 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
362	Article 6 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
70	Article 6 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
15	Article 6 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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