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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
459 (Rect)	Article 59, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
27	Article 59, alinéa 17	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
111	Article 59, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			13 décembre 2017
485	Article 59, alinéa 5	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
458	Article 59, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
494	Article 59, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
457	Article 56, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
456	Article 55 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
35	Article 55	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
173	Article 55	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2017	13 décembre 2017
455	Article 54 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
454	Article 54 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
453	Article 54	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	14 décembre 2017
452	Article 52 SEPTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
451	Article 52 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
524	Sous-amendement de l'amendement n°451 Article 52 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
523	Sous-amendement de l'amendement n°451 Article 52 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
525	Sous-amendement de l'amendement n°451 Article 52 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
26	Article 52 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
275	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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