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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
56	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
398	Article 39, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
480	Article 39, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
52	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
399	Article 39, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
507	Sous-amendement de l'amendement n°399 Article 39, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
528	Sous-amendement de l'amendement n°399 Article 39, alinéa 5	La République en Marche M. Cédric Roussel	Retiré			15 décembre 2017
519	Sous-amendement de l'amendement n°399 Article 39, alinéa 5	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable 40			15 décembre 2017
481	Article 39, alinéa 5	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
1	Article 39, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
170	Article 39, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
84	Article 39, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			13 décembre 2017
400	Article 39, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
482	Article 39, alinéa 6	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
401	Article 39, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
483	Article 39, alinéa 11	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
402	Article 39 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
267	Article 39 BIS B	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
403	Article 39 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
404	Article 39 SEXIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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