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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
405	Article 39 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
521	Sous-amendement de l'amendement n°405 Article 39 SEXIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
290	Article 39 SEXIES, alinéa 3	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
406	Article 39 SEPTIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
407	Article 39 SEPTIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
408	Article 39 OCTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
409	Article 39 OCTIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
193	Article 39 OCTIES C, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
410	Article 39 NONIES, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
411	Article 39 NONIES, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
291	Article 39 NONIES, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
412	Article 39 NONIES, alinéa 41	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
413	Article 39 DECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
414	Article 40, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
288	Article 40, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
152	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
64	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
150	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
61	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
415	Article 40 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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