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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
361	Article 3 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
153	Article 3 QUATER	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
96	Article 4, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
204	Article 4, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
362	Article 6 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
15	Article 6 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
70	Article 6 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
97	Article 6 BIS A	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
217	Article 6 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
230	Article 6 TER A, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
253	Article 6 TER A, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
254	Article 6 TER A, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
255	Article 6 TER A, alinéa 13	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
256	Article 6 TER A, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
490	Article 6 TER A, alinéa 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
363	Article 6 TER B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
257	Article 6 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
364	Article 6 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
74	Article 6 SEXIES, alinéa 25	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
365	Article 7 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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