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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
460	Article 59 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
195	Article 60, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
492	Sous-amendement de l'amendement n°195 Article 60, alinéa 7	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
509	Article 60	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
461	Article 60, alinéa 14	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
510	Sous-amendement de l'amendement n°461 Article 60, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
189	Article 60, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
276	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
277	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
278	Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
334	Article 60, alinéa 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
511	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2017
512	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2017
513	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2017
462	Article 60, alinéa 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
234	Article 60, alinéa 28	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
463	Article 60, alinéa 32	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
107	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			13 décembre 2017
194	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
34	Article 60, alinéa 42	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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