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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
366	Article 7 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
367	Article 8 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
75	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
53	Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
368	Article 9, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
530	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	15 décembre 2017
522	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
473	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
502	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
59	Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
55	Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
491	Article 9, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
9	Article 9, alinéa 5	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
369	Article 9 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
88	Article 9 BIS A	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			13 décembre 2017
370	Article 9 TER, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
371	Article 9 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
495	Article 9 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
372	Article 9 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
142	Article 10 TER, alinéa 16	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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