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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
475 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
501	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
476	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
500	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
488	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
489	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
496	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
499	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
479	Article 12	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
80	Article 12, alinéa 82	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
377	Article 12 BIS, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
378	Article 12 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
228	Article 12 TER A	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
379	Article 12 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
241	Article 12 TER	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
380	Article 12 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
516	Sous-amendement de l'amendement n°380 Article 12 QUATER	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
242	Article 12 QUATER	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
381	Article 12 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
200	Article 14	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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