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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
386	Article 16 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
387	Article 16 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
388	Article 16 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
389	Article 17, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
304	Article 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
390	Article 18, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
526	Sous-amendement de l'amendement n°390 Article 18, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
185	Article 19, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
246	Article 19, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
180	Article 19, alinéa 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
391	Article 19, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
4 (Rect)	Article 19, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
102	Article 19, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
169	Article 19, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
172	Article 19, alinéa 17	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
174	Article 19, alinéa 17	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
145	Article 19, alinéa 17	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
32	Article 19, alinéa 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
68	Article 19, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
90	Article 19, alinéa 19	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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