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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF150	Article UNIQUE	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF70	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF85	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF54	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF208	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF167	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF60	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF124	Article 2, alinéa 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF27	Article 2 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF151	Article 2 BIS A, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF257	Article 3	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF215	Article 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF123	Article 3 BIS	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF49	Article 3 BIS	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF217	Article 3 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF152	Article 3 BIS, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF110	Article 3 BIS, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF168	Article 3 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF153	Article 4, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF119	Article 6 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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