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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL127

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL15

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL282

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL226

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL70

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL169

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL101

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL168

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL7

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL6

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL114

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 8 septembre 2017
CL130

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 8 septembre 2017
CL142

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 8 septembre 2017
CL123

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 8 septembre 2017
CL254

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 9 septembre 2017
CL78

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré 8 septembre 2017
CL268

Article 8, alinéa 14

Gouvernement

Retiré 11 septembre 2017
CL62

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 8 septembre 2017
CL116

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 8 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse