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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL238

Après l'Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL131

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL198

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL40

Article 8, alinéa 16

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL290

Article 8, alinéa 14

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 13 septembre 2017 13 septembre 2017
CL48

Article 8, alinéa 12

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL289

Article 8, alinéa 11

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 13 septembre 2017 13 septembre 2017
CL47

Article 8, alinéa 11

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL45

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL46

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL266

Article 8, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL44

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL162

Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL199

Après l'Article 7 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL129

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL128

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL115

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL235

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL140

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL141

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse