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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL180

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL273

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL153

Article 4 BIS A

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL139

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL199

Après l'Article 7 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL47

Article 8, alinéa 11

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL290

Article 8, alinéa 14

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 13 septembre 2017 13 septembre 2017
CL69

Après l'Article 8 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL162

Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL58

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL85

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL252

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL24

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL198

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL195

Article 11

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL216

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL286
Sous-amendement de l'amendement n°CL260

Article 3, alinéa 25

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL79

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL211

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL272

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse