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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL233	Article 10, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL151	Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL197	Après l'Article 8 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL200	Après l'Article 7 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL208	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL206	Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL230	Article 3, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL207	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL171	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL228	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL251	Article 4, alinéa 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL184	Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL212	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL234	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL218	Article 3, alinéa 13	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL222	Article 4 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL241	Article PREMIER, alinéa 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL244	Article 3, alinéa 13	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL225	Article 3, alinéa 14	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL158	Après l'Article 7 BIS	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse