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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL290	Article 8, alinéa 14	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	13 septembre 2017
CL289	Article 8, alinéa 11	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	13 septembre 2017
CL286	Sous-amendement de l'amendement n°CL260 Article 3, alinéa 25	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL284	Article 4 BIS A	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL287	Article 3, alinéa 22	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL285	Sous-amendement de l'amendement n°CL219 Article 3, alinéa 21	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL288	Sous-amendement de l'amendement n°CL258 Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL282	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL255	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL260	Article 3, alinéa 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL259	Article 3, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL276	Article 3, alinéa 24	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL267	Article 9, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL275	Article 3, alinéa 23	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL263	Article 4 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL271	Après l'Article 4 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL273	Article 3, alinéa 22	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL272	Article 3, alinéa 18	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL258	Article 3, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL257	Article 3, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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