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Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL7	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL6	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL168	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL169	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL101	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL226	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL70	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL62	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL282	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL15	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL127	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL170	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL63	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL104	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL102	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL72	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL12	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL64	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL171	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL227	Article PREMIER, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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