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Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL289	Article 8, alinéa 11	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	13 septembre 2017
CL158	Après l'Article 7 BIS	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL37	Article 6, alinéa 5	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL61	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL112	Article 3, alinéa 15	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL156	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL246	Article PREMIER, alinéa 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL247	Article 3, alinéa 13	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL217	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL220	Article 3, alinéa 25	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL130	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL142	Après l'Article 4 TER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL123	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL254	Article 2, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable 40			9 septembre 2017
CL62	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL114	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			8 septembre 2017
CL78	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			8 septembre 2017
CL268	Article 8, alinéa 14	Gouvernement	Retiré			11 septembre 2017
CL116	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			8 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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