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Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL190	Article 4 BIS A, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL45	Article 8, alinéa 10	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL93	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL125	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL192	Article 7 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL98	Article 4, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL226	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL215	Article 4, alinéa 33	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL81	Article 3, alinéa 14	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL259	Article 3, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL210	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL276	Article 3, alinéa 24	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL204	Après l'Article 8 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL84	Article 4 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL31	Avant l'Article 4 BIS A	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL143	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL51	Article 10, alinéa 10	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL68	Article 3, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL124	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL100	Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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