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Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL180	Après l'Article 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL273	Article 3, alinéa 22	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL153	Article 4 BIS A	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL139	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL199	Après l'Article 7 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL47	Article 8, alinéa 11	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL290	Article 8, alinéa 14	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	13 septembre 2017
CL69	Après l'Article 8 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL162	Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL58	Article 3, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL85	Article 7 BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL252	Après l'Article 7 BIS	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL24	Article 3, alinéa 13	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL198	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL195	Article 11	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL216	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL286	Sous-amendement de l'amendement n°CL260 Article 3, alinéa 25	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL79	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL211	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL272	Article 3, alinéa 18	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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