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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL209	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL210	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL211	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL212	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL213	Article 4, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL214	Article 4, alinéa 28	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL215	Article 4, alinéa 33	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL216	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL217	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL218	Article 3, alinéa 13	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL219	Article 3, alinéa 21	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL220	Article 3, alinéa 25	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL221	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL222	Article 4 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL223	Article 4 BIS A, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL224	Article 3, alinéa 27	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL225	Article 3, alinéa 14	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL226	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL227	Article PREMIER, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL228	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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