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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL229	Article 2, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL230	Article 3, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL231	Article 4, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL232	Après l'Article 6	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL233	Article 10, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL234	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL235	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL237	Après l'Article 7 BIS	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL238	Après l'Article 8	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL239	Après l'Article 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL240	Après l'Article 12	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL241	Article PREMIER, alinéa 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL242	Article 2, alinéa 4	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL243	Article 3, alinéa 8	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL244	Article 3, alinéa 13	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL245	Article 3, alinéa 26	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL246	Article PREMIER, alinéa 11	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL247	Article 3, alinéa 13	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL248	Article 3, alinéa 16	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL249	Article 3, alinéa 25	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse