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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL23	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL113	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL87	Article 3, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL24	Article 3, alinéa 13	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL97	Article 3, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL258	Article 3, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL288	Sous-amendement de l'amendement n°CL258 Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL244	Article 3, alinéa 13	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL78	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Retiré			8 septembre 2017
CL79	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL80	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL259	Article 3, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL218	Article 3, alinéa 13	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL247	Article 3, alinéa 13	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL25	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL81	Article 3, alinéa 14	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL225	Article 3, alinéa 14	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL67	Article 3, alinéa 14	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL183	Article 3, alinéa 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL26	Article 3, alinéa 15	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse