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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL55	Article 3, alinéa 15	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL112	Article 3, alinéa 15	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL27	Article 3, alinéa 16	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL248	Article 3, alinéa 16	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL28	Article 3, alinéa 17	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	7 septembre 2017
CL82	Article 3, alinéa 17	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL68	Article 3, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL149	Article 3, alinéa 18	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Retiré	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL272	Article 3, alinéa 18	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL56	Article 3, alinéa 19	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL219	Article 3, alinéa 21	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	9 septembre 2017
CL285	Sous-amendement de l'amendement n°CL219 Article 3, alinéa 21	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL287	Article 3, alinéa 22	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	12 septembre 2017
CL146	Article 3, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL273	Article 3, alinéa 22	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL274	Article 3, alinéa 22	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL275	Article 3, alinéa 23	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL276	Article 3, alinéa 24	La République en Marche M. Raphaël Gauvain	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
CL57	Article 3, alinéa 25	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL260	Article 3, alinéa 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	11 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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