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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL217

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL149

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL227

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL223

Article 4 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL190

Article 4 BIS A, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL89

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Retiré 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL153

Article 4 BIS A

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL83

Après l'Article 4 BIS

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL155

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL152

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL229

Article 2, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL91

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL13

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Retiré 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL251

Article 4, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL87

Article 3, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL220

Article 3, alinéa 25

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL224

Article 3, alinéa 27

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Tombé 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL113

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL218

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Tombé 13 septembre 2017 9 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse